3ème séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (suite)
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jeudi 22 juin 2023
1ère séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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mercredi 14 juin 2023
1ère séance : Régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des affaires économiques : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
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mardi 13 juin 2023
Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mardi 13 juin 2023
Commission des affaires économiques : Mme Laurence Borie- Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
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mardi 13 juin 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ; Améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)
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mardi 13 juin 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ; Améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)
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mercredi 7 juin 2023
Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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mercredi 7 juin 2023
Commission des affaires économiques : Régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
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mercredi 7 juin 2023
Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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