Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
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mercredi 3 mai 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 3 mai 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 12 avril 2023
Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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mardi 11 avril 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 avril 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
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mardi 4 avril 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur
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mercredi 29 mars 2023
Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
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mercredi 29 mars 2023
Commission des lois : Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite ; Communication de la mission d’information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens
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mardi 28 mars 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 28 mars 2023
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