• mardi 28 mars 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 28 mars 2023
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  • mardi 28 mars 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vote solennel) ; Reconnaissance et condamnation de l'« holodomor », comme génocide (ppl) ; Lutter contre le dumping social sur le transmanche (suite)
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  • mardi 28 mars 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vote solennel) ; Reconnaissance et condamnation de l'« holodomor », comme génocide (ppl) ; Lutter contre le dumping social sur le transmanche (suite)
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  • mercredi 22 mars 2023
    Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
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  • mercredi 22 mars 2023
    Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
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  • mercredi 22 mars 2023
    Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
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  • mardi 21 mars 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle : Prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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  • mercredi 15 mars 2023
    Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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  • mercredi 8 mars 2023
    1ère séance : Régime juridique des actions de groupe
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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  • jeudi 9 février 2023
    3ème séance : Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales ; Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Renforcement de l'ordonnance de protection ; Création d'un défenseur de l'environnement
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  • jeudi 9 février 2023
    3ème séance : Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales ; Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Renforcement de l'ordonnance de protection ; Création d'un défenseur de l'environnement
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