Journée de célébrations communes de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand : 60ème anniversaire de la signature du Traité de l’Élysée (Débats et travaux communs)
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mercredi 14 décembre 2022
Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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dimanche 11 décembre 2022
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) (seconde partie)
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mardi 6 décembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 6 décembre 2022
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mardi 6 décembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 6 décembre 2022
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mardi 6 décembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 6 décembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)
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vendredi 25 novembre 2022
1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés ; PLFSS pour 2023 (suite)
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lundi 7 novembre 2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par Mme Bärbel Bas et Mme Yaël Braun-Pivet
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lundi 7 novembre 2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : Séance plénière de l'Assemblée parlementaire franco-allemande présidée par Mme Bärbel Bas et Mme Yaël Braun-Pivet
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lundi 17 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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lundi 17 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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