1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mercredi 20 septembre 2023
Commission des affaires étrangères : Accord entre les Gouvernements de la République française et du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol ; Débat avec la Chambre des députés de la République italienne
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mardi 18 juillet 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 18 juillet 2023
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mardi 18 juillet 2023
Commission des affaires culturelles : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde (FMM) sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de FMM en 2022 et sur son rapport d’orientation
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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jeudi 29 juin 2023
2ème séance : Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 (suite)
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mercredi 24 mai 2023
Commission des affaires étrangères : M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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jeudi 4 mai 2023
1ère séance : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid ; Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19
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jeudi 4 mai 2023
1ère séance : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid ; Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19
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mardi 31 janvier 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 31 janvier 2023
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mardi 31 janvier 2023
1ère séance : Allocution de M. Stefanchuk, Président de la Rada de l'Ukraine ; Questions au Gouvernement ; CMP Accélération de la production d'énergies renouvelables ; Fusion des filières des producteurs d’emballages ménagers et de papier
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