Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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mardi 7 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
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mardi 7 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
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lundi 6 mars 2023
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Table ronde sur les enjeux philosophiques de la loi ; Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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lundi 27 février 2023
2ème séance : Débat sur le thème : "Hyper-concentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France : une fatalité ?"
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lundi 27 février 2023
1ère séance : Débat sur la réforme des retraites et la pénibilité ; Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique
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lundi 27 février 2023
1ère séance : Débat sur la réforme des retraites et la pénibilité ; Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique
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lundi 27 février 2023
1ère séance : Débat sur la réforme des retraites et la pénibilité ; Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique
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vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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vendredi 17 février 2023
1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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jeudi 16 février 2023
2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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