• mercredi 12 octobre 2022
    Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (pour avis)
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  • lundi 10 octobre 2022
    2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette
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  • mardi 4 octobre 2022
    Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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  • mercredi 21 septembre 2022
    Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport
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  • jeudi 4 août 2022
    2ème séance : Projet loi de finances rectificative pour 2022 (CMP)
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  • mercredi 27 juillet 2022
    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des finances : Mme Corinne Soussia, pdte de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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  • mardi 12 juillet 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 12 juillet 2022
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  • mardi 12 juillet 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (suite)
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  • jeudi 7 juillet 2022
    Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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  • jeudi 7 juillet 2022
    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
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