• mercredi 10 mai 2023
    1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes
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  • mardi 9 mai 2023
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité
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  • mercredi 3 mai 2023
    Commission des finances : Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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  • mercredi 26 avril 2023
    Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
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  • mercredi 26 avril 2023
    Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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  • mercredi 5 avril 2023
    Commission des finances et Commission de la défense : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire
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  • mercredi 5 avril 2023
    Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, dg de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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  • mardi 28 mars 2023
    Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne
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  • mercredi 29 mars 2023
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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  • mardi 28 mars 2023
    Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne
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