1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture
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mercredi 18 janvier 2023
1ère séance : Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression ; Approvisionnement des Français en produits de grande consommation (suite) ; Amélioration de l'accès aux soins
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mercredi 18 janvier 2023
Commission des finances : Coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux
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mardi 17 janvier 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins ; Liberté des médias
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lundi 16 janvier 2023
2ème séance : Interdiction de maltraitance sur les animaux de compagnie par colliers étrangleurs ; Formation de sage-femme (deuxième lecture) ; Approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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mercredi 11 janvier 2023
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement pénitentiaire ; M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires
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mercredi 11 janvier 2023
Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement pénitentiaire ; M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires
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mercredi 11 janvier 2023
2ème séance : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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mercredi 11 janvier 2023
1ère séance : Débat sur les aides publiques aux entreprises ; Questions sur les oubliés du bouclier énergétique
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jeudi 15 décembre 2022
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2023 (lecture définitive)
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jeudi 15 décembre 2022
1ère séance : Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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mercredi 14 décembre 2022
Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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