Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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mercredi 7 décembre 2022
Commission des finances : Audition de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire
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mardi 6 décembre 2022
1ère séance : Questions orales sans débat ; Cérémonie d’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand
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mardi 6 décembre 2022
1ère séance : Questions orales sans débat ; Cérémonie d’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand
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mercredi 30 novembre 2022
2ème séance : Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Russie ; Quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
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mercredi 30 novembre 2022
1ère séance : PLFSS pour 2023 (lecture définitive) ; Fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie ; Améliorer l'encadrement des centres de santé
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mardi 29 novembre 2022
2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite)
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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jeudi 27 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice
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mercredi 19 octobre 2022
1ère séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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mardi 11 octobre 2022
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite)
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lundi 10 octobre 2022
2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette
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