3ème séance : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (suite) ; Charge fiscale de la pension alimentaire
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mardi 4 octobre 2022
Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite) ; Communication sur le rapport de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières
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mercredi 28 septembre 2022
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
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mercredi 28 septembre 2022
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
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mardi 27 septembre 2022
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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lundi 26 septembre 2022
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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jeudi 4 août 2022
1ère séance : Accord France-Qatar partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
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mardi 2 août 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027 (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 28 juillet 2022
2ème séance : Ratification du traité France-Italie pour une coopération bilatérale
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jeudi 28 juillet 2022
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat ; Accords entre la France et la Banque des règlements internationaux
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mercredi 27 juillet 2022
1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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jeudi 21 juillet 2022
1ère séance : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (suite)
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