Commission des affaires européennes : Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d’un projet d’avis politique ; Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information
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mercredi 1er mars 2023
Commission des affaires européennes : Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d’un projet d’avis politique ; Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information
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mercredi 1er mars 2023
Commission des affaires européennes : Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d’un projet d’avis politique ; Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information
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mercredi 1er mars 2023
Commission des affaires étrangères : Bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 ; Séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et aide apportée par la France
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mardi 14 février 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 14 février 2023
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mardi 14 février 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 1er février 2023
1ère séance : Convention France-Sénégal d'entraide en matière pénale et d'extradition ; Accord échange et partage de l'information maritime dans l'océan indien occidental
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mercredi 1er février 2023
Commission des affaires européennes : Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
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mercredi 11 janvier 2023
Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
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mercredi 11 janvier 2023
Commission des affaires étrangères : M. Gilles Andréani, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes
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mercredi 11 janvier 2023
Commission des affaires européennes : Mme Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
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jeudi 8 décembre 2022
Commission des affaires européennes : Avis politique sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité des fonds européens à l'état de droit en Hongrie
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