Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Missions « Justice » ; « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités » ; « Recherche et enseignement supérieur » ; « Conseil et contrôle de l’État »
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vendredi 21 octobre 2022
Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Missions Médias, Avances à l’audiovisuel public, Travail et emploi, Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances
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vendredi 14 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (suite)
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vendredi 14 octobre 2022
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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lundi 10 octobre 2022
1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune)
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mercredi 21 septembre 2022
Commission des finances : Mme Mireille Riou-Canals, pdte de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, Enquête de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport
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mercredi 20 juillet 2022
Commission des finances : Mme Corinne Soussia, pdte de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête relative aux dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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