• lundi 4 décembre 2023
    2ème séance : Examen de diverses propositions
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  • lundi 4 décembre 2023
    2ème séance : Examen de diverses propositions
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi
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  • mardi 31 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
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  • jeudi 26 octobre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
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  • jeudi 26 octobre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
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  • jeudi 26 octobre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
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  • jeudi 26 octobre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
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  • jeudi 26 octobre 2023
    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Catherine Démier, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population
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  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des finances : Nomination au comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien ; Projet de loi de finances pour 2024 : Crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités »
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  • mardi 17 octobre 2023
    Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État »
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