1ère séance : Régime juridique des actions de groupe
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mercredi 8 mars 2023
Commission des affaires étrangères : Audition de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis d’Amérique
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mardi 7 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
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mercredi 1er mars 2023
Commission des affaires étrangères : Bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 ; Séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie et aide apportée par la France
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mercredi 15 février 2023
Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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mercredi 15 février 2023
Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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mercredi 15 février 2023
Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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mercredi 1er février 2023
Commission des affaires étrangères : Table ronde sur les enjeux géopolitiques en Asie centrale ; Examen de divers projets de loi
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi
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mercredi 14 décembre 2022
Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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mercredi 14 décembre 2022
Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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jeudi 8 décembre 2022
1ère séance : Convention sur la manipulation de compétitions sportives ; Accord sur l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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