• mardi 27 septembre 2022
    Délégation aux outre-mer : Programme des activités de la Délégation
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  • mardi 27 septembre 2022
    Délégation aux outre-mer : Programme des activités de la Délégation
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  • mardi 27 septembre 2022
    Délégation aux outre-mer : Programme des activités de la Délégation
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  • mardi 27 septembre 2022
    Délégation aux outre-mer : Programme des activités de la Délégation
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  • mardi 27 septembre 2022
    Délégation aux outre-mer : Programme des activités de la Délégation
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  • mardi 27 septembre 2022
    Délégation aux outre-mer : Programme des activités de la Délégation
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  • mardi 27 septembre 2022
    Délégation aux outre-mer : Programme des activités de la Délégation
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  • mercredi 27 juillet 2022
    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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  • jeudi 21 juillet 2022
    OPECST : M. Gilles Pijaudier-Cabot (CNE2) ; Mme Marie-France Bellin et M. Jean-Christophe Niel de l’IRSN
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  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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