Commission des affaires étrangères : Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement
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mercredi 20 décembre 2023
Commission des affaires étrangères : Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement
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mercredi 20 décembre 2023
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mercredi 20 décembre 2023
Commission des affaires étrangères : Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement
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mercredi 20 décembre 2023
Commission des affaires étrangères : Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement
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lundi 4 décembre 2023
2ème séance : Examen de diverses propositions
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lundi 4 décembre 2023
1ère séance : Motion de censure déposée par Mme Panot, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Vallaud et 143 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. PLFSS pour 2024) : discussion et vote.
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mardi 21 novembre 2023
Commission des affaires étrangères : Examen pour avis du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : présentation du rapport pour avis et discussion générale
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