• mercredi 8 novembre 2023
    Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
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  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
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  • mardi 24 octobre 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
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  • mercredi 18 octobre 2023
    Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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  • jeudi 12 octobre 2023
    3ème séance : Interdire l’écriture dite « inclusive » (suite) ; Créer un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent ; Accorder l'asile politique à Julian Assange ; Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
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  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des lois : Diverses propositions de loi
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  • mercredi 27 septembre 2023
    Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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  • mercredi 20 septembre 2023
    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’enseignants
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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  • mercredi 19 juillet 2023
    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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