• mercredi 12 juillet 2023
    Commission des lois : Général Alain Pidoux, chef de l’IGGN et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’IGPN ; Communication de la mission d’information flash sur l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mercredi 5 juillet 2023
    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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  • mercredi 14 juin 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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  • mercredi 7 juin 2023
    1ère séance : Vote solennel sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Printemps de l’évaluation ; Ecoles nationales d’architecture ; Dérapage du coût pour l’État de la couverture santé
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  • mercredi 7 juin 2023
    Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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  • mercredi 17 mai 2023
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité
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  • mardi 9 mai 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 9 mai 2023
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  • mardi 9 mai 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes ; Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
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  • vendredi 5 mai 2023
    2ème séance : Questions sur le thème : "Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires"
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  • jeudi 4 mai 2023
    1ère séance : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid ; Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19
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  • mercredi 3 mai 2023
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 3 mai 2023
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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