Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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lundi 17 octobre 2022
Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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mardi 4 octobre 2022
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 28 septembre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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mardi 13 septembre 2022
Commission des lois : M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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mercredi 27 juillet 2022
1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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mardi 12 juillet 2022
2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (suite)
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mardi 5 juillet 2022
Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention
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