• mercredi 24 janvier 2024
    Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mardi 19 décembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2023
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  • mardi 19 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
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  • samedi 16 décembre 2023
    1ère séance : Motion de censure déposée en application de l’art. 49, al.3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du PLF pour 2024) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLF 2024 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 13 décembre 2023
    Commission du développement durable : M. Franck Leroy, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)
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  • mardi 12 décembre 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)
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  • mardi 12 décembre 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)
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  • mardi 12 décembre 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)
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  • mardi 12 décembre 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)
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  • lundi 4 décembre 2023
    2ème séance : Examen de diverses propositions
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  • lundi 4 décembre 2023
    2ème séance : Examen de diverses propositions
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  • jeudi 30 novembre 2023
    1ère séance : Gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires
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