• mardi 28 novembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 28 novembre 2023
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  • mardi 28 novembre 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ; Secours des migrants en mer Méditerranée
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  • dimanche 26 novembre 2023
    1ère séance : Motion de censure (article 49, alinéa 3, de la Constitution) sur le PLFSS 2024 (deuxième partie) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le sur le PLFSS 2024 (nouvelle lecture, troisième partie)
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  • mercredi 22 novembre 2023
    2ème séance : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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  • mercredi 22 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission du développement durable : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l’Autorité et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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  • mardi 21 novembre 2023
    Commission du développement durable : Diverses propositions
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  • mercredi 15 novembre 2023
    1ère séance : Services express régionaux métropolitains (CMP) ; Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
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  • mardi 7 novembre 2023
    Commission du développement durable : Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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  • mardi 7 novembre 2023
    Commission du développement durable : Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission du développement durable : M. Jean-Christophe Niel, DG de l’IRSN, sur le projet de rapprochement de l’Institut avec ASN
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  • mercredi 25 octobre 2023
    Commission du développement durable : M. Jean-Christophe Niel, DG de l’IRSN, sur le projet de rapprochement de l’Institut avec ASN
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