• mardi 18 juillet 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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  • mercredi 21 juin 2023
    2ème séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) ; Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »
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  • lundi 19 juin 2023
    1ère séance : Donner à la douane les moyens de faire faceaux nouvelles menaces
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  • jeudi 15 juin 2023
    1ère séance : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ; Accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (CMP); Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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  • mardi 13 juin 2023
    Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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  • mercredi 7 juin 2023
    Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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  • jeudi 1er juin 2023
    1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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  • jeudi 1er juin 2023
    1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
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  • mercredi 31 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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  • mercredi 10 mai 2023
    Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des lois : L’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ; indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation ; Utilisation d’images de sécurité dans le domaine public
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