• mercredi 8 mars 2023
    1ère séance : Régime juridique des actions de groupe
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  • jeudi 2 mars 2023
    Révélations des Uber Files : M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d’investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files ; Table ronde de représentants de livreurs de plateformes
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  • mercredi 1er mars 2023
    Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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  • mercredi 23 novembre 2022
    Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 2 novembre 2022
    Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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  • lundi 17 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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  • lundi 10 octobre 2022
    Commission des lois : Actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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  • mardi 27 septembre 2022
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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