Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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lundi 24 octobre 2022
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et votes
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mardi 18 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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lundi 17 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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mardi 4 octobre 2022
2ème séance : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (suite)
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mardi 4 octobre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 4 octobre 2022
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mardi 4 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (suite)
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lundi 3 octobre 2022
1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
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mardi 2 août 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027 (art. 50-1 de la Constitution)
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lundi 25 juillet 2022
1ère séance : Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid 19 (CMP) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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