3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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vendredi 17 février 2023
2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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jeudi 16 février 2023
2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 15 février 2023
1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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vendredi 10 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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vendredi 10 février 2023
1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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jeudi 9 février 2023
2ème séance : Protéger le groupe EDF d'un démembrement ; Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales
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mercredi 1er février 2023
Commission des finances : Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ; Nationalisation du groupe Électricité de France
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mardi 10 janvier 2023
Commission des finances : M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée
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samedi 17 décembre 2022
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023)
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vendredi 21 octobre 2022
Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Missions « Justice » ; « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités » ; « Recherche et enseignement supérieur » ; « Conseil et contrôle de l’État »
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mardi 18 octobre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 18 octobre 2022
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