• lundi 25 juillet 2022
    1ère séance : Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid 19 (CMP) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mercredi 20 juillet 2022
    Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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  • lundi 11 juillet 2022
    2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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  • lundi 11 juillet 2022
    2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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  • mercredi 6 juillet 2022
    Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19
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  • mardi 5 juillet 2022
    Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention
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