• mercredi 6 décembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mercredi 6 décembre 2023
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  • mercredi 6 décembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mercredi 6 décembre 2023
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  • mercredi 6 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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  • mercredi 6 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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  • mercredi 6 décembre 2023
    Commission des affaires culturelles : Audition de MM. Bruno Lasserre, pdt des États généraux de l’information, et Christophe Deloire, délégué général ; Examen du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques
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  • jeudi 30 novembre 2023
    1ère séance : Gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des affaires culturelles : M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique ; Diverses propositions de lois
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des affaires culturelles : M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique ; Diverses propositions de lois
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  • mardi 28 novembre 2023
    Commission des affaires culturelles : Propositions de loi visant à : soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative ; assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des affaires économiques : Examen de diverses propositions de loi
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  • lundi 13 novembre 2023
    1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi
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  • lundi 13 novembre 2023
    1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi
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