• mercredi 29 novembre 2023
    Questions au Gouvernement - Mercredi 29 novembre 2023
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  • mercredi 29 novembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe (proposition de résolution européenne) ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des finances : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée
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  • mardi 17 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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  • vendredi 13 octobre 2023
    2ème séance : Sécuriser et réguler l'espace numérique (suite)
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  • mercredi 4 octobre 2023
    1ère séance : Plein emploi (suite) ; Sécuriser et réguler l'espace numérique
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  • mercredi 4 octobre 2023
    1ère séance : Plein emploi (suite) ; Sécuriser et réguler l'espace numérique
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  • mardi 19 septembre 2023
    Sécuriser et réguler l’espace numérique : M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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  • mercredi 31 mai 2023
    2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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  • jeudi 25 mai 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
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  • jeudi 25 mai 2023
    Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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