Commission du développement durable : Représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la transition écologique et l’adaptation au changement climatique
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mardi 4 juin 2024
Commission du développement durable : Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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mardi 7 mai 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France »
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lundi 6 mai 2024
1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes »
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mardi 9 avril 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)
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vendredi 15 mars 2024
1ère séance : Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire (suite) ; Modification de la loi organique du 23 juillet 2010
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mardi 12 mars 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 12 mars 2024
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mars 2024
2ème séance : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (projet de loi et projet de loi organique) (suite)
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mardi 5 mars 2024
Commission du développement durable : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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mardi 5 mars 2024
Commission du développement durable : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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lundi 4 mars 2024
Commission des affaires économiques : Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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