1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration
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mercredi 31 janvier 2024
Commission du développement durable : M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique
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vendredi 19 janvier 2024
1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
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mardi 12 décembre 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)
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mardi 12 décembre 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (CMP) ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (CMP)
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mercredi 6 décembre 2023
Commission du développement durable : M. Thierry Guimbaud, nomination proposée aux fonctions de président de L'ART
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mercredi 22 novembre 2023
2ème séance : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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mercredi 22 novembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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mercredi 22 novembre 2023
Commission du développement durable : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de rapprochement de l’Autorité et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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mercredi 25 octobre 2023
Commission du développement durable : M. Jean-Christophe Niel, DG de l’IRSN, sur le projet de rapprochement de l’Institut avec ASN
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mercredi 25 octobre 2023
Commission du développement durable : M. Jean-Christophe Niel, DG de l’IRSN, sur le projet de rapprochement de l’Institut avec ASN
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mercredi 25 octobre 2023
Commission du développement durable : M. Jean-Christophe Niel, DG de l’IRSN, sur le projet de rapprochement de l’Institut avec ASN
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