2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (CMP) ; Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (suite)
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mercredi 15 mars 2023
2ème séance : Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (suite)
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lundi 13 mars 2023
2ème séance : Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires (suite)
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lundi 13 mars 2023
1ère séance : Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires
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mardi 7 mars 2023
Commission du développement durable : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l’agroécologie
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mercredi 1er mars 2023
Commission du développement durable : Révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports
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mardi 28 février 2023
Commission du développement durable : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
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mercredi 15 février 2023
Commission du développement durable : Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP
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mercredi 1er février 2023
Commission du développement durable : Rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité
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mercredi 11 janvier 2023
Commission du développement durable : M. Patrice Vergriete, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)
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mercredi 14 décembre 2022
Commission du développement durable : Suppression des zones à faibles émissions mobilité ; M. Boris Ravignon, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Ademe
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mardi 22 novembre 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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