1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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mardi 6 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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jeudi 18 janvier 2024
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mercredi 17 janvier 2024
2ème séance : Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? »
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mercredi 20 décembre 2023
Commission des affaires économiques : rapport de la mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne
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mercredi 6 décembre 2023
2ème séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
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mercredi 8 novembre 2023
Commission des affaires économiques : M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
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mardi 17 octobre 2023
Commission des affaires économiques : Examen des avis budgétaires Tourisme et Économie sociale et solidaire
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mardi 10 octobre 2023
Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Investissement d’avenir »
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mardi 10 octobre 2023
Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Mission « Investissement d’avenir »
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mercredi 4 octobre 2023
Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments ; Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
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mercredi 20 septembre 2023
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les négociations commerciales : Auditions diverses
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