Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
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mardi 27 février 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »
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mercredi 20 décembre 2023
Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
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vendredi 27 octobre 2023
Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Sport, jeunesse et vie associative (suite) ; Culture ; Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Économie
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mardi 17 octobre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 17 octobre 2023
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mardi 17 octobre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 17 octobre 2023
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mardi 17 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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mardi 17 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
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mercredi 5 juillet 2023
Commission des finances : Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
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lundi 19 juin 2023
2ème séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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mercredi 7 juin 2023
1ère séance : Vote solennel sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Printemps de l’évaluation ; Ecoles nationales d’architecture ; Dérapage du coût pour l’État de la couverture santé
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