Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie, Plan de relance et Investir pour la France de 2030
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mercredi 31 mai 2023
Commission des finances : Évaluation des politiques publiques ; Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 ; Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
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mercredi 5 avril 2023
Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, dg de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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mercredi 8 février 2023
Commission des finances : M. Nicolas Dufourcq, dont la reconduction en tant que directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables
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mardi 10 janvier 2023
Commission des finances : M. Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée
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mercredi 14 décembre 2022
Commission des finances : M. Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France ; Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et refonte de la fiscalité locale
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (suite)
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mardi 27 septembre 2022
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
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lundi 26 septembre 2022
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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