• mardi 9 mai 2023
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité
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  • jeudi 4 mai 2023
    2ème séance : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
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  • mercredi 3 mai 2023
    2ème séance : Débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives »
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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  • mercredi 12 avril 2023
    Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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  • jeudi 6 avril 2023
    3ème séance : Interdiction des vols en jets privés
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  • mercredi 5 avril 2023
    2ème séance : Débat sur le thème « Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’état et dans nos politiques publiques »
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  • mardi 28 mars 2023
    Commission des finances conjointe avec la Commission des affaires européennes : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne
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  • mercredi 29 mars 2023
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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  • mercredi 29 mars 2023
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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