Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
partager
mercredi 28 février 2024
2ème séance : Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs »
partager
mercredi 28 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration
partager
mercredi 28 février 2024
Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
partager
mercredi 14 février 2024
Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré
partager
mercredi 17 janvier 2024
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
partager
lundi 6 novembre 2023
2ème séance : : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Outre-mer
partager
lundi 30 octobre 2023
Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »
partager
lundi 30 octobre 2023
Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »
partager
mercredi 25 octobre 2023
Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
partager
1
2
3
4
...
6
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 69
