Commission des lois : Diverses propositions de loi
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lundi 9 janvier 2023
2ème séance : Questions sur la vie chère dans les Outre-mer
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mercredi 7 décembre 2022
Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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mercredi 2 novembre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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vendredi 28 octobre 2022
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Outre-mer (suite)
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vendredi 28 octobre 2022
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Outre-mer (suite)
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vendredi 28 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture (suite) ; Outre-mer
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vendredi 28 octobre 2022
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture (suite) ; Outre-mer
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jeudi 20 octobre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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jeudi 20 octobre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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mercredi 19 octobre 2022
Commission des finances : PLF pour 2023 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
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lundi 17 octobre 2022
Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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