Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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mercredi 25 janvier 2023
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mercredi 25 janvier 2023
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez
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mardi 10 janvier 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 10 janvier 2023
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mardi 10 janvier 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (vote solennel) ; Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie
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jeudi 24 novembre 2022
2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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jeudi 24 novembre 2022
1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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jeudi 17 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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