• jeudi 29 février 2024
    2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
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  • mercredi 14 février 2024
    Commission des affaires étrangères : M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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  • mercredi 31 janvier 2024
    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la lutte contre l’impunité dans les conflits modernes
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  • mercredi 24 janvier 2024
    Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
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  • mardi 16 janvier 2024
    2ème séance : Débat sur le thème : "Les salaires en France" (suite) et sur le thème : "Position de la France concernant les accords de libre-échange"
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  • mercredi 13 décembre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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  • mardi 12 décembre 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 12 décembre 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 décembre 2023
    Commission des affaires étrangères : M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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  • mercredi 6 décembre 2023
    Commission des affaires étrangères : Examen de divers projets de loi
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Commission des affaires étrangères : Mme Chrysoula Zacharopoulou, ministre sur le CCID du 18 juillet 2023 ; Bilan d’activité 2022-2023 de la section française à l’Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée
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  • mercredi 22 novembre 2023
    Commission des affaires européennes : Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act ; Compte-rendu de la mission du Bureau de la commission en Ukraine
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