Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Eric Woerth, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale
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mercredi 20 mars 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
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mercredi 13 mars 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
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mercredi 13 mars 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité
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mercredi 13 mars 2024
Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
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lundi 11 mars 2024
1ère séance : Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (CMP) ; Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (CMP) ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
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mercredi 6 mars 2024
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué
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mardi 27 février 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux)
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mercredi 7 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)
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mardi 6 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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mercredi 31 janvier 2024
Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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mardi 16 janvier 2024
Commission des finances : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France
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