• mercredi 20 décembre 2023
    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
    partager
  • jeudi 7 décembre 2023
    3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)
    partager
  • mercredi 15 novembre 2023
    1ère séance : Services express régionaux métropolitains (CMP) ; Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
    partager
  • mercredi 8 novembre 2023
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Représentants de la Cour des comptes
    partager
  • mercredi 8 novembre 2023
    Commission des finances : Audition de représentants du Planning familial
    partager
  • mardi 31 octobre 2023
    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, et sur les articles 56 à 59, rattachés
    partager
  • jeudi 26 octobre 2023
    Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024
    partager
  • mardi 24 octobre 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 24 octobre 2023
    partager
  • mardi 24 octobre 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
    partager
  • mercredi 4 octobre 2023
    Commission des finances : Auditions diverses
    partager
  • mercredi 27 septembre 2023
    Commission des finances : Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024
    partager
  • mardi 26 septembre 2023
    Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
    partager