• mercredi 10 avril 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (CMP) ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (CMP) ; Accords internationaux ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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  • mercredi 3 avril 2024
    2ème séance : Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 »
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  • mercredi 3 avril 2024
    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Débat sur les thèmes : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance » ; « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance »
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  • mardi 2 avril 2024
    2ème séance (suite) : Construire une politique globale de prévention en santé ; Conséquences pour la France de la résolution sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
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  • mercredi 27 mars 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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  • jeudi 14 mars 2024
    1ère séance : Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (PLEC) ; Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
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  • mardi 5 mars 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 7 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)
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  • mardi 6 février 2024
    2ème séance : Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)
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  • mardi 6 février 2024
    2ème séance : Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)
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  • mardi 6 février 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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  • mercredi 31 janvier 2024
    Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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