Questions au Gouvernement - Mercredi 28 février 2024
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mercredi 28 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les thèmes : Suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ; Conséquences de la loi pour contrôler l’immigration
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mercredi 14 février 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim
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mercredi 14 février 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi pour louer en toute confiance ; proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim
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mardi 13 février 2024
Commission des affaires économiques : Procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ; Accélération de la production d’énergies renouvelables
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mardi 13 février 2024
Commission des affaires économiques : Procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ; Accélération de la production d’énergies renouvelables
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mercredi 7 février 2024
Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
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mercredi 17 janvier 2024
2ème séance : Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? »
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mercredi 13 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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mercredi 13 décembre 2023
Commission des affaires économiques : M. Luc Rémont, président-directeur général d’ EDF ; Présentation du rapport de la mission d’information relative à l’impact du déploiement des entrepôts
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