• mercredi 15 mars 2023
    Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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  • mardi 14 mars 2023
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 mars 2023
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  • mardi 14 mars 2023
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (suite)
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  • lundi 6 mars 2023
    1ère séance : Garantie du respect du droit à l'image des enfants ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
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  • mardi 28 février 2023
    Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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  • mercredi 1er février 2023
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mardi 17 janvier 2023
    Commission des lois : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
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  • jeudi 12 janvier 2023
    3ème séance : Revivifier la représentation politique (suite) ; Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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  • mardi 10 janvier 2023
    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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  • mercredi 14 décembre 2022
    Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
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  • jeudi 1er décembre 2022
    2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
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