2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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jeudi 24 novembre 2022
1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite)
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite)
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 15 novembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2022
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mardi 15 novembre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 25 octobre 2022
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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jeudi 20 octobre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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