Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »
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mardi 17 octobre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; Missions : « Sécurités »
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mardi 18 juillet 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 18 juillet 2023
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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mardi 11 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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mardi 11 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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mardi 11 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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mardi 11 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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mercredi 5 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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