1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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mercredi 5 avril 2023
1ère séance : Revalorisation des salaires des enseignants ; Respect des principes de la République
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
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mercredi 5 avril 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre
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jeudi 2 mars 2023
1ère séance : Lutte contre la récidive
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mercredi 1er mars 2023
1ère séance : Débat sur le thème : "Femmes et retraite" ; Questions sur les échecs de la politique migratoire
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mercredi 15 février 2023
Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive
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mardi 10 janvier 2023
3ème séance : Accélération de la production d'énergies renouvelables (vote solennel) (suite) ; Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie ; Débat sur l'état de l'école de la République
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mardi 6 décembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 6 décembre 2022
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mardi 6 décembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 6 décembre 2022
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mardi 6 décembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Politique de l'immigration (art. 50-1 de la Constitution)
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