• mercredi 14 décembre 2022
    Commission des affaires culturelles : Port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire ; Résolution européenne sur la liberté des médias
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  • jeudi 8 décembre 2022
    1ère séance : Convention sur la manipulation de compétitions sportives ; Accord sur l'exécution des peines prononcées par la Cour pénale internationale ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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  • mercredi 7 décembre 2022
    Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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  • mercredi 7 décembre 2022
    Commission des affaires culturelles : M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et Mme Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, enseignante à Sciences Po et à l'École polytechnique
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  • mercredi 30 novembre 2022
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Luc Carvounas, maire d’Alfortville, président de l’UNCCAS
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  • mardi 29 novembre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 29 novembre 2022
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  • mardi 29 novembre 2022
    1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite)
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  • mercredi 16 novembre 2022
    Commission des affaires culturelles : Création d’un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ; Concentration dans les médias et l’industrie culturelle
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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  • mercredi 26 octobre 2022
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, présidente de la région Occitanie
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  • mardi 25 octobre 2022
    Commission des affaires culturelles : PLF pour 2023 (seconde partie) : Mme Amélie Oudéa Castéra et Mme Sarah El Haïry, ministres ; Mission Sport, jeunesse et vie associative
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  • mardi 18 octobre 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 18 octobre 2022
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