Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires
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mardi 5 mars 2024
Questions au Gouvernement - Mardi 5 mars 2024
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mardi 5 mars 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)
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mercredi 28 février 2024
2ème séance : Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs »
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mercredi 28 février 2024
2ème séance : Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs »
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mercredi 28 février 2024
Commission des affaires culturelles : Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
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mardi 27 février 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »
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jeudi 8 février 2024
Commission des affaires culturelles : États généraux de l’information
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mercredi 7 février 2024
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation
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mercredi 7 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)
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mercredi 7 février 2024
Commission du développement durable : Débat sur la pétition « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 »
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mardi 6 février 2024
Commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
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